Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
et identification
Article 1 : Préambule et identification Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le site de vente par correspondance spécialisée ci-après dénommé « diabolofraise.com » : Diabolofraise.com Email : contact@diabolofraise.com et le client utilisateur du site,
ci-après dénommé « le client »
du site diabolofraise.com acceptant les présentes conditions
générales de vente. Les conditions ne concernent à
titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Ces conditions générales de ventes précisent
notamment les conditions de commandes, de paiements, de livraisons
et l’existence d’un droit de rétractation. Le
client peut consulter à tout moment ces conditions de ventes
sur le site diabolofraise.com. Ainsi, toute commande signée
du clic de validation par un client impliquera l’accord définitif
et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions
générales de vente définies ci-après. Toute commande passée sur le site diabolofraise.com
sera confirmée au client par l’envoi dans les plus
brefs délais d’une confirmation de commande selon un
des modes suivants : courriel, télécopie, courrier
postal ou téléphone. Les prix de vente des articles sont exprimés en euro toutes taxes comprises. Le prix garanti à l’utilisateur est celui affiché sur le site au moment de l’achat. Le prix indiqué du produit ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturée en supplément dans la confirmation de commande. La confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que le client accepte de payer la participation aux frais de livraison. Les frais de livraison ne peuvent constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site diabolofraise.com (prix du produit et prix du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans les pays du lieu de livraison. Diabolofraise.com se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de doute sur l’origine du paiement et l’adresse de livraison du client, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou de fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière. Le client règle sa commande : Le paiement en ligne est effectué par un serveur sécurisé, les données sont cryptées et gérées directement par les services bancaires. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de diabolofraise.com; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Les produits commandés
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paiement définitif et intégral de leur prix conformément
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d’un produit commandé, diabolofraise.com s’engage
à en informer le client au plus tôt et à lui
préciser un délai de disponibilité. Le client
confirmera par courriel soit d’attendre le réassort,
soit de se faire rembourser, soit d’opter pour un autre produit
de même valeur. Le client profite des dispositions
légales quant à la garantie contre le vice caché.
Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage
inappropriés des objets. Diabolofraise.com livre ses produits dans tous pays sous réserve d’acceptation du transporteur. LAPOSTE est chargée de l’acheminement des produits commandés. La livraison se fait à l’adresse
spécifiée par le client au moment de l’achat.
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et le paiement effectué dans son intégralité
par le client. En cas de refus de paiement des centres de paiement,
la commande sera annulée. Si le client constate des anomalies, il doit refuser la livraison ou émettre des réserves précises et manuscrites auprès du livreur. Ces réserves devront être confirmés auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Une copie sera envoyée à diabolofraise.com. Diabolofraise.com ne peut garantir les délais de livraison en cas de force majeure retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français mais aussi en cas de grèves internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, pannes informatiques, pannes des réseaux de télécommunications. Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par diabolofraise.com au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur en cas de retard, avaries, pertes totales ou partielles sans que la responsabilité de diabolofraise.com ne soit mise en cause. Toute erreur de livraison ou réclamation concernant la non-conformité des produits livrés devra être formulée auprès de diabolofraise.com dans le délai du premier jour ouvré suivant la réception du colis. Passé ce délai, la réclamation ne pourra aboutir. Tout retour de produit non-conforme
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part. Le retour devra être effectué dans les 8 jours
ouvrés suivants celui-ci par Colissimo recommandé. Article 6 bis: participation aux frais d’envoi
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en Colissimo Laposte avec suivi, 1 article : 3€ - pour les autres pays : 1 article: 6€ Article 7 : droit de rétractation Le client dispose, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément aux articles L 121- 20 et L 121- 16 du code de la consommation. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Il devra être accompagné de son numéro de commande ou de sa facture. Les frais de port ne sont pas
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